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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre C&O Distribution et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ceto.ch. Toute commande à travers le site www.ceto.ch implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Tous les achats réalisés sur le site Internet l www.ceto.ch sont exclusivement soumis aux conditions générales de ventes. Celles-ci s'appliquent aux marchandises que l’acheteur commande chez www.ceto.ch par Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.ceto.ch.
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Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées uniquement dans les fichiers de www.ceto.ch. Ces données seront utilisées dans le cadre de l'exécution de votre commande et dans le but d'organiser des promotions, par exemple par e-mail.
Les adresses ne seront pas communiquées ou transmises à des tiers. Les données personnelles des acheteurs ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données.
Les prix des marchandises figurant sur le site Internet www.ceto.ch sont des prix nets en francs suisses (CHF). Les prix s’entendent TVA incluse. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site www.ceto.ch.
www.ceto.ch se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les commandes sont passées en ligne grâce à la page internet de commande sur la base des articles existants dans le shop www.ceto.ch.
L’acheteur qui désire passer une commande doit obligatoirement :
1) S’identifier à l’aide d’une adresse mail valide
2) Remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
3) Accepter les présentes conditions
4) Confirmer sa commande et son règlement
5) Effectuer le paiement dans les conditions prévues
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de signature et acceptation des opérations effectuées.
www.ceto.ch communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Tous les paiements s’effectuent soit par bulletin de versement, par E-banking, ou via notre prestataire de service "Postfinance" par carte de crédit (Visa ou Mastercard), Postcard ou E-finance aux coordonnées suivantes :
C&O Distribution
Av. de Lavaux 35
1009 Pully-CH
Banque Cantonale Vaudoise (BCV)
N° de compte CCP de la Banque Cantonale Vaudoise : 10-725-4
Franc Suisse (CHF) :
IBAN : CH10 0076 7000 Z506 27694
N° Clearing : 767
Swift : BCVLCH2L
La devise suivante est acceptée : CHF
Tous les payements devront être effectués dans les 30 jours à compter depuis la date de commande. Tout retard de paiement sera considéré comme une annulation du contrat de vente et donc entraînera l’annulation de la commande.
Les colis sont généralement expédiés dans le monde entier dans les 10 jours après réception du paiement. Toutes les livraisons sont effectuées par la poste suisse.
Le mode d'expédition standard se fait via SwissPost suivi, remis sans signature. Il est également possible de demander une remise avec signature. Dans ce cas, un coût supplémentaire s'applique. A cet effet, merci de contacter www.ceto.ch.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, www.ceto.ch fournira dès que possible un lien qui permettra à l’acheteur de suivre en ligne la livraison de son colis.
Les colis sont expédiés aux propres risques de l’acheteur. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
La participation aux frais de ports pour la suisse est de CHF 10.-.
Pour l’Europe, les frais se montent à CHF 25.- et pour le reste du monde, à CHF 35.-.
Les frais d’expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande car nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes. L’acheteur étranger devra dans ce cas s’acquitter des frais d’expédition pour chacune d'entre elles.
Aucun échange d’article, retour ou remboursement n’est possible, sauf en cas de dommages graves. Sont considérés comme dommages graves tous les dommages qui rendent l’article inutilisable. Dans ce cas, une prise de contact avec www.ceto.ch est obligatoire.
www.ceto.ch s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, www.ceto.ch ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements intervenant sur les réseaux Internet et électrique.
Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de notre volonté et faisant obstacle à l’accomplissement normal de nos prestations. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeur habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées à la commande en cours seront suspendues pendant toute sa durée. Si le cas de force majeur avait une durée supérieure à 30 jours consécutifs, la commande en cours serait résiliée. De plus, www.ceto.ch se réserve le droit de résilier tout contrat à tout moment, sans donner de motif. Dans ce cas, www.ceto.ch s’engage à rembourser l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, quel que soit le pays de l’acheteur.
Toute prestation relative à l’interprétation de nos commandes ou relatives à l’exécution de nos prestations sera, faute d’accord amiable, tranchée définitivement par les tribunaux compétents du canton de Vaud.
La nullité d´une ou de plusieurs clauses de ces conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité de tout le document.
En cas de vide juridique, les dispositions du Code suisse des Obligations sont seules applicables. Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.
En cas de besoin, envoyez-nous vos questions à : ochauffat@ceto.ch
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